Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.damalysgestion.com est édité par :
- Raison sociale : DAMALYS Gestion
- Forme juridique : SAS
- Responsable de la publication : Anne Delobelle
- Activité : Juriste indépendante spécialisée en droit des affaires
- Email : contact@damalysgestion.fr
- Site internet : www.damalysgestion.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVHcloud
- Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.damalysgestion.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à DAMALYS Gestion ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société DAMALYS Gestion.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site www.damalysgestion.com sont présentées à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil juridique. DAMALYS Gestion s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des informations mises à disposition sur le site.
Damalys Gestion décline toute responsabilité en cas de :
- Difficultés techniques ou interruptions de fonctionnement du site
- Dommages résultant de l’utilisation des informations publiées sur le site
- Contenus des sites internet vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur le site
5. Liens hypertextes
Le site www.damalysgestion.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet. DAMALYS Gestion n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’inclusion de ces liens ne constitue pas une approbation du contenu de ces sites.
6. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
L’utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de cookies.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour les exercer, contactez-nous à l’adresse : contact@damalysgestion.fr
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Crédits
- Conception et développement : DAMALYS Gestion
- CMS : WordPress
Dernière mise à jour : février 2026

